Produits non conformes - Quality check
Vous trouverez ci-dessous des informations sur les produits non conformes par type de produit. Dans ces sections, vous trouverez également le regroupement des différentes publications de Safety Gate.
Protection de la tête
Protection des yeux et du visage
Protection auditive
Protection respiratoire
Gants de protection
Vêtements de protection
Protection des pieds
Protection contre les chutes de hauteur
Protection de la peau
Certificat
Quality check
N'hésitez pas à transmettre vos exemples de contrôles qualité pour les différents types d'EPI.
Pour tous les EPI:
- Présence du nom et point de contact du fabricant
- Sur l'emballage
- Sur le produits (exception sont possible)
- Document physique ou digital de la declaration de conformité UE signée par le fabricant ou son mandataire.
- Dans la langue du pays ou l'EPI est mise sur le marché (éventuellement document signé par le fabricant ou son mandataire dans une langue + la traduction non-signée)
- Document physique ou digitale des informations et données du fabricant.
- Dans la langue du pays ou l'EPI est mise sur le marché
Point de contact
Febelsafe est neutre.
Lorsque Febelsafe est informé de produits non conformes, éventuellement contrefaits et/ou de faux certificats (éventuellement à signaler par l'adresse e-mail sg@febelsafe.be ou le formulaire de contact, les mesures suivantes sont prises :
Si le pays où la non-conformité de l'EPI est constatée se trouve en dehors de la Belgique, - le cas échéant - le membre effectif du FSE dans ce pays est notifié.
Les informations reçues (le produit est-il bien un EPI, vendu dans l'UE, le fabricant/importateur est-il mentionné dans les instructions et données du fabricant, ...) sont vérifiées.
La nature de la non-conformité et les informations disponibles pour prouver la non-conformité sont recherchées.
A cette fin, l'auteur de la notification, par exemple, est contacté pour demander de plus amples informations.
Si un organisme notifié est également impliqué, il est également contacté pour vérifier l'authenticité du certificat.
Febelsafe ou un autre membre efficace du FSE contacte le fabricant ou l'importateur pour l'informer des résultats et lui donner - si nécessaire - le temps de répondre et de corriger. Si la partie concernée (fabricant ou importateur) n'est pas située dans un pays membre effectif de l'ESF, l'ESF prendra les mesures nécessaires. Le membre effectif de l'ESF concerné tient le secrétariat de l'ESF informé des progrès réalisés tout au long du processus (y compris les réponses du fabricant/importateur concerné et la surveillance du marché).
Dans le cas d'EPI sur le marché belge : En l'absence de réponse ou d'informations insuffisantes sur les mesures correctives dans le délai imparti, l'autorité belge de surveillance du marché (SPF Économie s'il s'agit d'un EPI conformément au règlement UE 2016/425 ou SPF Santé publique s'il s'agit d'un dispositif médical ou d'un produit cosmétique) est contactée pour la suite du processus.
Une fois que le dossier a été transmis aux autorités de surveillance du marché, le dossier est clôturé au sein de Febelsafe et de l'ESF et aucun autre retour d'information ne peut être attendu.
Remarque : pour les produits disponibles sur le marché dans plusieurs États membres, une action combinée des membres effectifs de l'ESF et du secrétariat de l'ESF peut être mise en place.