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L'ECHA ajoute triphenyl phosphate (EC 204-112-2, CAS 115-86-6) à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes

Resortecs, connu pour l’éco-conception textile et gestion des déchets en fin de vie, s’associe à Sioen, acteur mondial en textiles techniques et vêtements de protection, pour créer des vêtements de travail alliant durabilité et circularité. Dans le cadre de cet accord, Sioen intégrera les fils thermosoluble de Resortecs dans la production de ses vêtements de travail.
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L'exposition à la silice cristalline alvéolaire peut entraîner plusieurs maladies chroniques. La maladie professionnelle classique la plus connue causée par cette substance est la fameuse ‘silicose’. Le quartz est présent dans un grand nombre de matériaux de construction.
Dans de nombreux pays, on observe ces dernières années une augmentation alarmante de l’incidence de la silicose chez les travailleurs qui travaillent le composite de quartz. Les problèmes de santé apparaissent parfois déjà à un âge peu avancé après une courte période de latence. En Belgique aussi, de tels cas sont rapportés.
L’importance de ce phénomène n’a pas encore été cartographiée en Belgique. Mais on sait que le composite de quartz est un matériau populaire pour la fabrication de plans de travail dans les cuisines et les salles de bain. Bien que des études montrent que de très fortes concentrations de poussière de quartz alvéolaire peuvent se former lorsqu’on travaille du composite de quartz, on ne sait pas clairement à quelles concentrations les travailleurs sont exposés dans une situation de travail au quotidien.
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Au nom d'Ecolo-Groen, une proposition de loi a été déposée le 25 juillet 2024 visant à interdire la mise sur le marché et l'exportation de divers produits contenant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). La proposition de loi cible quatre applications prioritaires, dont le textile à l'exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile.
Bien qu'un projet de restriction universelle des PFAS soit en cours au niveau européen sous la législation REACH, à l'initiative de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède et de la Norvège, les auteurs de cette proposition souhaitent devancer ce processus et mettre en place une interdiction plus rapide pour les groupes de produits concernés, y compris le textile.
Champ d'application pour le textile
Fedustria et Febelsafe ne comprennent pas le champ d'application visé par la proposition. D'une part, l'explication justifie la restriction comme "l'interdiction de l'utilisation dans les vêtements et les cosmétiques visant à réduire le risque d'absorption par la peau". Il est également indiqué dans le résumé que la proposition de loi "vise à interdire la mise sur le marché de certains biens de consommation contenant des PFAS (…)". D'autre part, l'article 2 de la proposition de loi fait référence à "tout produit textile tel que défini à l'article 3 §1 a) du Règlement 1007/2011[1]", ce qui implique que "tous les produits bruts, semi-finis, finis, semi-confectionnés ou confectionnés composés exclusivement de fibres textiles, quel que soit le processus de mélange ou d’assemblage utilisé" tombent sous le coup de l'interdiction.
L'explication indique clairement que l'interdiction vise les "biens de consommation", en particulier les vêtements. Cependant, en se référant à l'article 3 §1 a) du Règlement 1007/2011, tous les produits textiles sont inclus, y compris les textiles techniques soumis à des normes strictes (vêtements de protection pour des applications industrielles critiques comme le secteur chimique, les textiles médicaux, les filtres, les membranes, etc.),. Cela signifie concrètement que les entreprises belges (fabricants, confectionneurs, distributeurs, importateurs, etc.) ne pourront plus fabriquer et/ou commercialiser ces produits textiles essentiels et souvent vitaux. De plus, elles ne pourront plus non plus acheter ces produits textiles essentiels pour protéger leurs travailleurs – autres que les professionnels de la sécurité – contre les risques résiduels sur le lieu de travail, en conformité avec le Code du bien-être au travail. Nous espérons que ce n'est pas l'intention des auteurs de la proposition, d'autant plus que ces applications essentielles sont reconnues au niveau européen dans, entre autres, la restriction REACH pour le PFHxA[2], publiée le 20 septembre 2024.
Dans le secteur textile, les PFAS, et plus particulièrement le PFHxA (c'est-à-dire la chimie C6), ne sont utilisés que pour des applications très spécifiques, répondant à des exigences de qualité élevées, comme les vêtements de protection, les textiles médicaux, etc. Pour les applications nécessitant des propriétés oléofuges et anti-produits chimiques, associées à d'autres spécifications essentielles (par exemple, ignifugation, résistance aux températures élevées), il n'existe pas encore d'alternative viable au PFHxA.
Il est important de noter que la chimie C6, et plus particulièrement le PFHxA, est la seule alternative techniquement faisable pour les entreprises textiles après l'interdiction de la chimie C8 (notamment le PFOA), qui peut garantir une résistance suffisante à l'huile, aux produits chimiques, à la saleté et à l'eau – même si cette alternative présente certaines limitations par rapport à la technologie C8. Les PFAS à chaînes courtes (< C6) ne sont pas du tout une alternative pour le secteur textile, car ils ne peuvent pas garantir la résistance requise à l’eau et à l’huile.
Interdiction des PFAS pour les textiles grand public déjà couverte par la restriction PFHxA
D'après l'explication de la proposition de loi, celle-ci vise à interdire les biens de consommation contenant des PFAS afin de réduire l'exposition ou l'absorption des PFAS par contact avec la peau. En d'autres termes, l'objectif est que les consommateurs (le "grand public") ne soient plus en contact avec des textiles contenant des PFAS.
Cela correspond également à l'objectif de la restriction PFHxA récemment publiée. Cette restriction impose, pour le textile, l'interdiction suivante :
À partir du 10 octobre 2026, les textiles, cuirs, fourrures et peaux dans les vêtements et accessoires pour le grand public ne doivent pas contenir de PFHxA à une concentration ≥ 25 ppb pour la somme de PFHxA et de ses sels, ou 1000 ppb pour la somme des substances apparentées au PFHxA.À partir du 10 octobre 2027, les textiles, cuirs, fourrures et peaux destinés au grand public, autres que ceux présents dans les vêtements et accessoires, ne doivent pas contenir de PFHxA à une concentration ≥ 25 ppb pour la somme de PFHxA et de ses sels, ou 1000 ppb pour la somme des substances apparentées au PFHxA.Cette restriction prévoit quelques exceptions car la Commission européenne "estime que certains textiles, pour lesquels des exigences spécifiques de performance technique ne peuvent être satisfaites autrement, doivent être exemptés, parce que ces matériaux doivent répondre à des exigences spécifiques de sécurité ou de fonctionnement." Cela concerne les équipements de protection individuelle, les dispositifs médicaux et les textiles utilisés dans la construction. Ces textiles peuvent – à juste titre – encore être utilisés par le grand public pour se protéger contre certains risques.
Étant donné que les produits textiles destinés au grand public sont déjà couverts par une restriction européenne sur le PFHxA – qui est la seule PFAS encore pertinente pour le textile après l'interdiction du PFOA – Fedustria et Febelsafe estiment que la proposition de loi belge visant à instaurer une interdiction PFAS pour, entre autres, des produits textiles n'apporte aucune valeur ajoutée. La restriction européenne sur le PFHxA protège déjà les consommateurs contre l'exposition aux PFAS dans les textiles de la même manière que la proposition de loi soumise.
De plus, cette proposition a aussi pour conséquence que les fabricants textiles belges ne pourront plus utiliser le PFHxA pour des applications textiles de haute qualité, telles que la production de vêtements de protection essentiels, de dispositifs médicaux ou d'autres textiles techniques. Cela créera un désavantage concurrentiel pour les entreprises belges, étant donné que leurs concurrents dans d'autres pays de l'UE pourront continuer à utiliser ces produits pour ces applications.
Contact: - Bruno Eggermont – bruno.eggermont@fedustria.be – 0474 40 41 76 - Gwin Steenhoudt – gwin.steenhoudt@febelsafe.be – 0493 75 20 65
[1] Règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
[2] Règlement (UE) 2024/2462 de la Commission du 19 septembre 2024 modifiant l’annexe XVII du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA

Notre secrétaire général actuel prendra bientôt sa retraite et nous recherchons un successeur passionné et stratégiquement solide, prêt à contribuer à façonner l’avenir du secteur. En tant que Secrétaire Général, vous êtes le visage de Febelsafe et vous jouez un rôle clé dans la garantie de la qualité et de la sécurité au sein de notre secteur. Vous travaillez en étroite collaboration avec nos membres, les agences gouvernementales et les partenaires internationaux et vous vous efforcez d'offrir un service et une innovation optimaux. Êtes-vous prêt à reprendre le flambeau et à mener Febelsafe vers de nouveaux sommets? Envoyez votre candidature à gwin.steenhoudt@febelsafe.be

Campagne d'inspection SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : près de 50 % des infractions détectées sur les chantiers de construction étaient liées au risque de chute de hauteur.